PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Janvier - 2024

PRESIDENTIELLE: CHEIKH TIDIANE DIEYE SOUTIENT DIOMAYE

Mon frère, ami et allié Ousmane Sonko a porté son choix sur Bassirou Diomaye Faye pour faire triompher, au soir de l’élection présidentielle du 25...

29 - Janvier - 2024

A Rome, Macky Sall appelle à davantage accorder la priorité à l’investissement

Le président sénégalais, Macky Sall a souligné, lundi à Rome, la nécessité d’instaurer un nouvel état d’esprit dans la...

29 - Janvier - 2024

Temps d’antenne d’un candidat en prison : un cas non prévu par les textes du CNRA

Les textes du Conseil national de régulation de l’audiovisuel, notamment en ce qui concerne le passage des candidats à la télévision nationale, n’ont pas...

28 - Janvier - 2024

LE MALI, LE NIGER ET LE BURKINA FASO QUITTENT LA CEDEAO "SANS DELAI"

Les régimes militaires au pouvoir au Burkina Faso, au Mali et au Niger ont décidé de retirer leur pays, avec effet immédiat, de la Communauté économique...

28 - Janvier - 2024

La Cedeao prête à une «solution négociée» après le retrait du Mali, du Burkina et du Niger

La Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) s'est déclarée prête dimanche dans un communiqué à trouver «une solution...