PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Décembre - 2023

MONSIEUR AMADOU BA, CANDIDAT DU CONSENSUS DE LA COALITION BENNO BOKK YAAKAR EN MEETING A ASNIERES – PARIS (PAR AMADOU BALDE)

En prélude des élections présidentielles du 25 février 2024, Monsieur le premier ministre Amadou Ba, candidat du consensus de la coalition BBY, a rencontré ses...

28 - Décembre - 2023

Investiture d’Ousmane Sonko le 30 décembre, une alliance de plus de 25 entités

Les préparatifs pour l’investiture d’Ousmane Sonko comme candidat du peuple avancent, avec une date clé annoncée pour le 30 décembre. El Malick Ndiaye,...

28 - Décembre - 2023

Conseil constitutionnel : Le chiffre record de 93 dossiers de candidature !

La période de dépôt des dossiers de candidature au Conseil constitutionnel est terminée. Et ce sont 93 dossiers qui ont été soumis aux sages. Un chiffre...

27 - Décembre - 2023

Candidature de Sonko : l'État saisit la Cour Suprême

Le jeu de ping ping-pong se poursuit entre Ousmane Sonko et l'agent judiciaire de l'Etat. Yoro Moussa Diallo a déposé un pourvoi au Greffe du Tribunal d'instance de Dakar, rapportent...

27 - Décembre - 2023

Plus de 70 dossiers de candidature déposés au conseil constitutionnel

Les dépôts de dossiers de candidature au greffe du Conseil Constitutionnel sont clôturés ce mardi 26 décembre à minuit. Aux dernières nouvelles, plus...