PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024: MAMADOU DEME JETTE L'EPONGE

Discours de renonciation de candidature Á Dakar, Le 10 décembre 2023 Au nom du peuple sénégalais, en accord avec les militants de mon parti et ceux des organisations...

11 - Décembre - 2023

Son porte-parole bloqué à l’Aibd et son passeport retiré : La colère de Dionne 2024

Mahammed Boun Abdallah Dionne n’a pas aimé du tout. Le candidat déclaré à la présidentielle de 2024 déclare que son porte-parole a été...

11 - Décembre - 2023

Enjeu de l’audience du 12 décembre sur les fiches de parrainage de Sonko : l’expert électoral Ndiaga Sylla étale ses craintes

Invité de l’émission Objection hier, dimanche 10 décembre, sur la radio Sud FM (privée), Ndiaga Sylla, Directeur général du Cabinet...

11 - Décembre - 2023

Présidentielle de 2024: Démarrage officiel ce lundi des dépôts des candidatures au Conseil constitutionnel

Dès ce lundi 11 décembre, un défilé de mandataires et représentants de divers partis et coalitions est attendu au greffe du Conseil constitutionnel. Les raisons...

10 - Décembre - 2023

PARIS : CE QU’IL FAUT RETENIR DU MEETING DU CANDIDAT AMADOU BA

Le moins qu’on puisse dire est que le candidat de BBY, Amadou Bâ, partira rassuré de Paris suite à la forte mobilisation des militants de la majorité...