PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Novembre - 2023

« ILS N’Y ARRIVERONT PAS » : LA REPONSE SECHE DE AMADOU TALLA DAFF A SES DETRACTEURS

Y avait-il quarante personnes dans la délégation de la DSE que le président Macky Sall avait reçue, vendredi 27 octobre, à Paris ? Telle est la question que nous...

02 - Novembre - 2023

FRANCE : DOUDOU DIOUF DU PS ANNONCE SA DEMISSION DE BBY

Tout ne baigne pas dans l’huile, en France, pour le candidat de BBY, Amadou Bâ, à la présidentielle de 2024. Après la crise qui déchire l’APR/France,...

02 - Novembre - 2023

Nouveau siège de l’état-major de la Gendarmerie nationale: un « nouveau souffle » pour l’institution militaire, selon Macky Sall

Le nouveau siège de l’état-major, inauguré jeudi, apporte un ‘’nouveau souffle’’ et de la ‘’vitalité’’ à la...

01 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLE DE 2024 : DE VRAIS ADVERSAIRES DE BENNO BOKK YAKAAR ET PAS DES MOINDRES (PAR MBAYE DIOUF)

Ils sont tous issus de la mouvance présidentielle et ont occupé de hautes fonctions au sein de l’Etat. Il s’agit de Madame Aminata Touré, des Messieurs Mouhammad...