PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Août - 2023

Bongo père et fils, une dynastie au pouvoir au Gabon depuis plus de 55 ans

Une tentative de coup d'État est en cours ce mercredi au Gabon. Un groupe de militaires a déclaré mettre "fin au régime" du président Ali Bongo, tout juste...

30 - Août - 2023

Depuis sa résidence surveillée, Ali Bongo appelle à l’aide

Le président gabonais Ali Bongo Ondimba, renversé ce mercredi par des militaires, est désormais assigné à résidence surveillée. Dans une...

29 - Août - 2023

Affaire Me Juan Branco : ça se corse pour le maire des Parcelles Assainies, Djamil Sané

Deuxième mandat de dépôt pour l’édile des parcelles- assainies. Cette décision du juge du deuxième cabinet l’a trouvé, en effet, en...

29 - Août - 2023

Pastef ne prépare pas un plan B une « Coalition Sonko lancée » après le Magal

Au niveau de Pastef, on ne prépare pas un Plan B. C’est un démenti avancé contre les propos tenus par Dr Dialo Diop Vice-président de Pastef qui a...

29 - Août - 2023

La chronique de KACCOR parle de sur la Tribune des 1200

Si le ridicule pouvait tuer, il allait ensevelir ces 1200 signataires d’une tribune qui fait allégeance au Prince et ses pratiques. Dans le confort de leurs privilégiées...