PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Août - 2023

FRANCE: LE COMMUNISTE FABIEN ROUSSEL VEUT «RENFORCER LES FRONTIERES», DES DEPUTES INSOUMIS AGACES

C’est une histoire qui n’en finit pas, Fabien Roussel et les insoumis s’opposent à nouveau. Depuis les émeutes qui ont secoué la France en juin dernier, le...

27 - Août - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LA CANDIDATE ANTA BABACAR NGOM DECLINE SES PRIORITES ET S’ENGAGE A »FAIRE RENAITRE L’ESPOIR »

La présidente du mouvement Alternative pour la relève citoyenne (ARC), Anta Babacar Ngom Diack, candidate à la présidentielle de février 2024, a...

27 - Août - 2023

LETTRE OUVERTE AUX MILITANTS DE BBY (PAR MOUHADJI DIALLO)

Mes chers compatriotes et camarades de lutte, C'est avec un immense honneur et une grande fierté que j'écris ces quelques lignes, aujourd'hui en tant que militant politique...

27 - Août - 2023

L'EXISTENCE (…) DU PARTI SOCIALISTE POURRAIT DEPENDRE DE L'ISSUE DE LA PRESIDENTIELLE DU 25 FEVRIER 2024 (BIRAHIM CAMARA)

Du cœur du pari socialiste viennent deux candidatures à la présidentielle de 2024 : celles des camarades Mor Faye et Jean-Baptiste Diouf contre la volonté de la...

24 - Août - 2023

Sonko rayé des listes électorales : la notification de la décision en cours de transmission

Ousmane Sonko a été retiré des listes électorales. C’est la conséquence de sa condamnation, par contumace, à deux ans de prison ferme dans le...