PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Octobre - 2024

Il n'y aura pas de débat entre Ousmane Sonko et Amadou Ba: Le CNRA a opposé son véto

Le débat tant souhaité entre Ousmane Sonko de Pastef et Amadou Ba de la coalition « Jamm ak Njariñ » pour les élections législatives du 17 novembre...

23 - Octobre - 2024

Les militants Apr dénoncent les agissements de Macky Sall

C’est devenu son jeu favori. À défaut d’être présent physiquement, Macky Sall s’invite presque systématiquement par téléphone dans...

23 - Octobre - 2024

Législatives : Déthié Fall quitte la coalition Samm Sa Kaddu et rejoint le Pastef

On le voyait venir. Maintenent c'est fait, Déthié Fall a assuré, devant la presse ce mercredi 23 octobre 2024, qu’il rejoint Ousmane Sonko et le Pastef pour les...

22 - Octobre - 2024

Amadou Ba : «Gouverner, ce n'est pas accuser, c'est décider et agir »

Amadou Bâ, ancien Premier ministre du Sénégal, s'est exprimé ce [jour] lors d'une conférence de presse où il a abordé plusieurs questions cruciales...

22 - Octobre - 2024

Rencontre entre Dethie Fall et Ousmane Sonko : Vers une nouvelle alliance politique ?

Dethie Fall, président du Parti Républicain pour le Progrès (PRP), a annoncé ce lundi avoir été reçu par Ousmane Sonko, Premier ministre et leader...