PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Octobre - 2024

Arrestations tous azimuts: Alioune Tine alerte le nouveau régime sur les risques de déception…

Les récentes arrestations pour diffusion de fausses nouvelles ont fait régir le droit-de-l’hommiste Alioune Tine. Il prévient le président Diomaye Faye sur les...

03 - Octobre - 2024

Le Référentiel de politique national de développement sera présenté le 14 OCTOBRE AU CICAD

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 02 octobre 2024, le président de la République s’est exprimé sur le document national de présentation et de...

03 - Octobre - 2024

Convocations et interpellations tous azimut : L’opposition monte au créneau et appelle à une manifestation pacifique

Face aux convocations d’opposants, de journalistes ou de chroniqueurs, l’Alliance pour la Transparence des élections (Atel) tire à boulets rouge sur le nouveau...

02 - Octobre - 2024

Baisse des salaires des agents de l’État : Le porte-parole du gouvernement dément et met en garde…

Le porte-parole du gouvernement dément formellement les propos prêtés aux hautes autorités du pays. « Dans un document daté du 27 septembre 2024,...

02 - Octobre - 2024

Convocation de Bougane : La réaction de Samm sa kaddu

La convocation du Président Bougane Gueye Dany à la cybercriminalité, à la veille des élections législatives est une provocation et une insulte à...