PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Septembre - 2024

Tenue en mode fast track de la déclaration de politique générale, le 11 septembre : la majorité fait le forcing

L’Assemblée nationale a ouvert hier, jeudi 5 septembre sa troisième session extraordinaire convoquée par le président de la République en vue...

06 - Septembre - 2024

DPG du Premier ministre: Que dit réellement l’article 97 du règlement intérieur de l’assemblée nationale

Il faut relever que c’est cet article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui complète l’article 55 de la Constitution qui dit :...

06 - Septembre - 2024

Assemblée nationale : Yewwi Askan Wi dénonce des violations du règlement intérieur

Dans un communiqué publié ce jeudi 5 septembre 2024, parvenu à Seneweb, le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi a vivement critiqué ce qu’il qualifie de «...

06 - Septembre - 2024

Assemblée nationale: Les députés convoqués en séances plénières lundi et mercredi

(APS) – Les députés sont convoqués en séances plénières à partir de lundi pour l’examen de trois projets de loi, suivi mercredi de la...

05 - Septembre - 2024

Convocation d’une troisième session extraordinaire de l’assemblée nationale : Diomaye bloque la motion de censure et envoie Sonko aux députés

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye a suspendu ou presque le processus de l’examen de la motion de censure annoncée par les...