PARRAINAGE : L’ETAT DU SENEGAL VA COMPARAITRE LE 04 MARS DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

13 - Février - 2020

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain à la suite d’un recours déposé par une quarantaine de partis d’opposition contre la loi sur le parrainage, lors de la présidentielle du 24 février dernier.
« Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi », a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).
Selon RFM qui donne l’information, le président réélu dès le premier tour, pourrait perdre son mandant si la Cedeao donne une suite favorable à cette requête, « toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal », a précisé M. Tine.

Loin d’un rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois pourrait se reproduire. « C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée », a expliqué la robe noire.

Cheikh Ndoye

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Septembre - 2024

Motion de censure : Les députés de Benno passent à l’acte

Les députés des Benno Bokk Yaakaar viennent de déposer une motion de censure sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, rapporte...

04 - Septembre - 2024

Suppression HCCT et CESE : Le Pr Bassirou Diomaye Faye prend acte de la décision des députés

83 députés ont rejeté, hier lundi, le projet de dissolution du HCCT et du CESE contre 80 et zéro abstention. Dans un communiqué signé par le ministre...

04 - Septembre - 2024

Le Burkina lance un nouveau passeport biométrique sans la mention de la CEDEAO

Le Burkina Faso a introduit un nouveau passeport « biométrique de dernière génération », marquant une étape significative dans...

04 - Septembre - 2024

IL N'Y AURA PAS DE MOTION DE CENSURE, SELON OUSMANE SONKO

S’adressant aux agent de la Primature, mercredi 4 septembre, Ousmane Sonko a promis que, contrairement à l’initiative prise par les députés de BBY, il n’y...

04 - Septembre - 2024

HCCT ET CESE BIENTOT SUPPRIMES, PROMET OUSMANE SONKO

L’Assemblée nationale a récemment rejeté le projet de loi portant dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et du Conseil Economique Social et...