PASSEPORTS DIPLOMATIQUES : L’HÉMICYCLE CRÉE UNE COMMISSION EN VUE DE LA LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE DEUX DÉPUTÉS

22 - Octobre - 2021

L’Assemblée nationale a constitué une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice à son président, Moustapha Niasse, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques, a constaté l’APS, vendredi, à Dakar.

La nouvelle instance a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la cour d’appel de Dakar, le 4 octobre.

Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.

MM. Biaye et Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), qui est majoritaire au sein de l’institution parlementaire.

La commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits.

La commission ad hoc n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de l’Assemblée nationale.

Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de ‘’décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire’’, ajoute le rapport de la commission chargée des lois.

‘’Il appartiendra à la commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions’’, a rappelé le président de l’Assemblée nationale.

‘’N’interviendront dans le débat que le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre’’, a-t-il précisé.

La semaine dernière, à l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, consacrée à l’élection d’un nouveau bureau, Moustapha Niasse avait assuré que ‘’la demande de levée de l’immunité de nos collègues parlementaires sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures’’.

Voici la composition de la commission ad hoc :

- Marième Soda Ndiaye, députée non-inscrite

- Cheikh Abdou Mbacké, Mame Diarra Fam, pour le groupe Liberté et démocratie

- Aymérou Gningue, Adji Diarra Mergane, Dié Mandiaye Ba, Pape Biram Touré, Sira Ndiaye, Mor Kane Ndiaye, Djibril War, Cheikh Seck, pour Benno Bokk Yaakar.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Février - 2024

Macky Sall : « La date sera fixée par décret, quelles que soient les agitations des uns et des autres »

« Je n’ai qu’un objectif, en convoquant ce dialogue : trouver un consensus pour une crédibilité du scrutin sous l’observation nationale et internationale...

27 - Février - 2024

Sénégal : Le président Macky Sall annonce une loi d’amnistie en pleine crise sur la présidentielle

Au Sénégal, les citoyens sont toujours dans l’attente d’une nouvelle date pour l’élection présidentielle, qui était initialement prévue...

27 - Février - 2024

L'aveu de Macky : «Doyal na seuk seuk seuk si mbirmi»

Le Président Macky Sall, qui clôturait la cérémonie d’ouverture du dialogue, ce lundi, s’est quelques fois montré agacé. «Doyal na seuk...

27 - Février - 2024

Macky dit vouloir organiser la présidentielle «avant l’hivernage»

Le président Macky Sall a lancé, ce lundi, le dialogue sur l’organisation de la présidentielle. Il a évoqué la question de la date lors de son discours...

27 - Février - 2024

Tenue de la Présidentielle : Aar Sunu Élection veut paralyser tous les secteurs ce mardi

En conférence de presse ce lundi 26 février 2024, la plateforme citoyenne Aar Sunu Élection a fustigé les propos tenus par Macky Sall lors de l’entretien...