POUR UNE CONSTITUTION CONFORME OU ADAPTEE A NOTRE HISTOIRE, A NOS VALEURS ET A NOTRE IDENTITE (PAR BIRAHIM CAMARA)

22 - Juillet - 2023

Les réformes constitutionnelles attendues par les sénégalais sont autres que la modification de l'article 87 qui aurait accentué la prédominance du président de la république sur le législatif substantiellement affaibli, domestiqué et dépouillé.
Le retrait de ce projet est tout simplement insuffisant. Il faut certes des réformes plus profondes pour garantir la séparation ou une collaboration réelle des pouvoirs, la plénitude de l'expression démocratique dans un état de droit et dans une république.
Mais à cette fin il faudra oser écrire une autre constitution conforme ou adaptée à notre histoire, à nos valeurs et à notre identité battues en brèche par la France coloniale qui continue à imposer l'universalisme de son modèle portant sur la démocratie, la république, la liberté et l’état de droit.
La constitution que les sénégalais attendent sera celle qui mettra fin :
1 aux incohérences relatives à la nationalité exclusivement sénégalaise discriminante pour être candidat à l'élection présidentielle. Des milliers de sénégalais nés ou établis hors des frontières nationales, souvent détenteurs de la nationalité du pays d'accueil ou de résidence et de celle du pays d'origine, régulièrement inscrits sur les listes électorales, sont écartés de la compétition présidentielle par l'article 28 de la constitution actuelle. Ainsi Kalidou Koulibaly et Abdou Diallo, les emblématiques défenseurs de l'équipe nationale de football du Sénégal parce que binationaux sont interdits de candidature à la présidentielle.
2 à l'encadrement de l'âge du président de la république (35 -75 ans). La majorité qui autorise l'inscription sur les listes électorales est de dix-huit ans au Sénégal, ne permet à un trentenaire de briguer un mandat présidentiel alors qu’à plus de soixante-quinze ans, Joe Biden, président des États-Unis d’Amérique, est candidat à sa propre succession.
3 à la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux consécutifs selon l'alinéa 2 de l'article 27 de notre constitution ne doit appartenir qu'au seul peuple souverain en capacité et en droit de renouveler ou de refuser sa confiance au président de la république.
4 à la maîtrise obligatoire de la langue officielle (le français) qui est celle du colonisateur met hors de course près de 80% des sénégalais instruits ou éduqués en langues nationales, en arabe ou en portugais.
Cette disposition contenue dans les onze accords coloniaux doit disparaître de la future constitution. Où est donc l'égalité des citoyens devant la loi ?
5 au pouvoir de dissolution de l'assemblée nationale par le président élu au suffrage universel direct comme le député pour la même durée.
Tous les deux étant d’égale légitimité, le second ne devrait pas subir les foudres du premier.
6 à la motion de censure parlementaire contre le gouvernement formé ou nommé par le président de la république immunisé pendant et après son magistère.
Il faut en finir avec ce président de la république omniprésent, chef de parti , président du conseil supérieur de la magistrature qui nomme aux emplois civils et militaires , chef des armées comme s'il avait le droit de vie et de mort sur le peuple .
Les sociologues et les historiens sénégalais peuvent mettre à la disposition des juristes autant d'éléments de langage pouvant permettre la production d'une nouvelle constitution d'une part et d'autre suppléer à l'importation et à l'application mécaniques de modèles conçus par et pour ailleurs.

Birahim Camara
Militant du Parti Socialiste
Chargé des Questions Administratives et Financières de l'Initiative de Réflexions et d'Actions Socialistes ( IRAS )

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