Processus de la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : Cheikh Abdou Mbacké décèle une faille dans le rapport…

23 - Octobre - 2021

La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou Sall, a été installée, ce vendredi. Onze parlementaires sont chargés de mener des enquêtes et d’entendre leurs collègues. C’est par la suite qu’ils vont produire un rapport qui sera étudié par les députés.

Mais en marge de la séance plénière de ce vendredi, le député Cheikh Abdou Mbacké, devant les journalistes, a relevé des vices sur le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui a fait la proposition des membres de la commission ad hoc.

« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.

Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.

À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Février - 2024

NOUVELLE DATE DE LA PRÉSIDENTIELLE : MACKY SALL TRANCHE APRÈS LES…

D’après Le Quotidien, le chef de l’État tient aujourd’hui, lundi, et demain, mardi, les concertations officielles en vue de l’établissement du nouveau...

19 - Février - 2024

ANNULATION DU DÉCRET DE MACKY SALL : POURQUOI LE MAGISTRAT CHEIKH NDIAYE N’A PAS SIÉGÉ

Le Conseil constitutionnel a annulé le décret reportant la présidentielle ainsi que la loi fixant la date du scrutin au 15 décembre prochain. La décision a...

19 - Février - 2024

BATAILLE POUR LA TENUE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AVANT LE 2 AVRIL : FELWINE SARR PRÔNE LE MAINTIEN DE LA MOBILISATION

L’Enseignant agrégé d’économie, écrivain et musicien, Felwine Sarr prône la poursuite de la mobilisation contre la tentative de reporter...

19 - Février - 2024

DÉCISION DU CC : L’ASSEMBLÉE PREND ACTE ET PARLE DE « SIGNE D’UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL »

A la suite du communiqué d’hier annonçant la fin de la mission de la commission d’enquête, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de...

19 - Février - 2024

REPORT DE LA PRÉSIDENTIELLE : LE PDS EXIGE LA REPRISE DE TOUT LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Si un bon nombre de Sénégalais et des candidats retenus plaident pour le respect du calendrier républicain, d’autres par contre exigent la reprise de tout le processus...