Processus de la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : Cheikh Abdou Mbacké décèle une faille dans le rapport…

23 - Octobre - 2021

La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou Sall, a été installée, ce vendredi. Onze parlementaires sont chargés de mener des enquêtes et d’entendre leurs collègues. C’est par la suite qu’ils vont produire un rapport qui sera étudié par les députés.

Mais en marge de la séance plénière de ce vendredi, le député Cheikh Abdou Mbacké, devant les journalistes, a relevé des vices sur le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui a fait la proposition des membres de la commission ad hoc.

« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.

Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.

À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Septembre - 2024

Le Burkina lance un nouveau passeport biométrique sans la mention de la CEDEAO

Le Burkina Faso a introduit un nouveau passeport « biométrique de dernière génération », marquant une étape significative dans...

04 - Septembre - 2024

IL N'Y AURA PAS DE MOTION DE CENSURE, SELON OUSMANE SONKO

S’adressant aux agent de la Primature, mercredi 4 septembre, Ousmane Sonko a promis que, contrairement à l’initiative prise par les députés de BBY, il n’y...

04 - Septembre - 2024

HCCT ET CESE BIENTOT SUPPRIMES, PROMET OUSMANE SONKO

L’Assemblée nationale a récemment rejeté le projet de loi portant dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et du Conseil Economique Social et...

02 - Septembre - 2024

Futur parti d'Amadou Ba: Le rendez-vous est pris pour le 9 septembre

Selon L'Observateur, Amadou Bâ, l'ancien candidat malheureux à la présidentielle du 24 mars sous la bannière de Benno Bokk Yakaar, s'apprête à lancer son...

02 - Septembre - 2024

Projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE : l’Assemblée posera le dernier acte aujourd'hui

L’Assemblée nationale aborde le dernier virage de l’examen du projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE. Ce lundi, la quatorzième législature valide ou...