Processus de la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : Cheikh Abdou Mbacké décèle une faille dans le rapport…
23 - Octobre - 2021
La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou Sall, a été installée, ce vendredi. Onze parlementaires sont chargés de mener des enquêtes et d’entendre leurs collègues. C’est par la suite qu’ils vont produire un rapport qui sera étudié par les députés.
Mais en marge de la séance plénière de ce vendredi, le député Cheikh Abdou Mbacké, devant les journalistes, a relevé des vices sur le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui a fait la proposition des membres de la commission ad hoc.
« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.
Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.
À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.
Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.
À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
Autres actualités
11 - Octobre - 2022
Liens familiaux avec le chef de l’Etat : Comme elle l'avait promis Mimi dépose la proposition de loi
Mimi Touré avait décidé de déposer une proposition de loi limitant l’exercice de fonctions et responsabilités dans les Institutions de la République...
11 - Octobre - 2022
MAMADOU TALLA VEUT CRÉER "UNE RELATION DE PROXIMITÉ" AVEC LES STRUCTURES RATTACHÉES À SON MINISTÈRE
Le ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des territoires, Mamadou Talla, a fait part mardi de sa volonté de créer...
10 - Octobre - 2022
ASSEMBLEE NATIONALE : AMINATA TOURE EST INDEBOULONNABLE (PAR SEYBANI SOUGOU)
Les dispositions de l’article 60 de la Constitution sénégalaise sont extrêmement claires et ne laissent place à aucune forme d’interprétation «...
10 - Octobre - 2022
ISMAÏLA MADIOR FALL SORT DU BOIS
Le gouvernement semble désavouer Karim Wade et ses souteneurs dans le cadre de la mission « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités etle...
10 - Octobre - 2022
LA CELLULE DE COMMUNICATION DE MIMI TOURÉ RÉPOND AU MINISTRE DE LA JUSTICE ISMAÏLA MADIOR FALL ET MENACE
La sortie du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Sall sur Iradio, ce dimanche, a provoqué l'ire des partisans de Mimi Touré et particulièrement sa cellule de...
