Processus de la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : Cheikh Abdou Mbacké décèle une faille dans le rapport…

23 - Octobre - 2021

La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou Sall, a été installée, ce vendredi. Onze parlementaires sont chargés de mener des enquêtes et d’entendre leurs collègues. C’est par la suite qu’ils vont produire un rapport qui sera étudié par les députés.

Mais en marge de la séance plénière de ce vendredi, le député Cheikh Abdou Mbacké, devant les journalistes, a relevé des vices sur le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui a fait la proposition des membres de la commission ad hoc.

« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.

Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.

À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Juillet - 2022

ISMAËLA MADIOR FALL : UN BOUFFON AU SERVICE DE LA FALSIFICATION DU DROIT (PAR SEYBANI SOUGOU)

« Jurisprudence Mamadou Tandja contre le Niger du 08 novembre 2010 : la Cour de justice de la CEDEAO n’a point besoin d’ordonner l’exécution immédiate de ses...

11 - Juillet - 2022

« Uber Files » : Emmanuel Macron dans la tourmente

Le président de la République française est dans la tourmente. Des révélations de la presse internationale démontrent comment, alors ministre de...

11 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2022 : ATTAQUE FRONTALE DE BBY CONTRE AAR SENEGAL

Le foyer de Drancy a abrité le lancement officiel de la campagne électorale pour les législatives du 31 juillet, de la coalition BBY. C’était le dimanche 10...

11 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2022 : LES ECHOS DU MICROCOSME POLITIQUE

BBY La jeunesse républicaine organise une rencontre mardi 12 juillet, à Paris, à partir de 16h. L'heure et l’adresse n’ont pas encore été...