Processus de la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : Cheikh Abdou Mbacké décèle une faille dans le rapport…
23 - Octobre - 2021
La commission ad hoc, chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiembo Biaye et El hadj Mamadou Sall, a été installée, ce vendredi. Onze parlementaires sont chargés de mener des enquêtes et d’entendre leurs collègues. C’est par la suite qu’ils vont produire un rapport qui sera étudié par les députés.
Mais en marge de la séance plénière de ce vendredi, le député Cheikh Abdou Mbacké, devant les journalistes, a relevé des vices sur le rapport de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui a fait la proposition des membres de la commission ad hoc.
« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.
Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.
À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
« Sur le rapport, on a écrit le numéro de la lettre (N°000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice), de la même manière on devrait y mentionner ce qu’on reproche à nos collègues. Cela pourrait permettre aux députés absents de savoir les motifs de leur poursuite. Mais on a tous vu que les faits n’ont pas été mentionnés sur le rapport », a-t-il déploré.
Mais le député, qui n’avait pas eu le temps de poser ce problème en plénière, le fera, certainement, au niveau de la commission ad hoc où il est membre.
À signaler qu’au terme de la séance plénière de ce vendredi, le président de l’Assemblée, Moustapha Niasse, a instruit les membres de la commission ad hoc de se « réunir immédiatement » pour leur bureau. Lequel sera composé d’un président et d’un rapporteur
emedia
Autres actualités
15 - Avril - 2022
L’ASSEMBLÉE TRANCHE CE JOUR À PROPOS DE LA HAUSSE PROBABLE DU NOMBRE DE DÉPUTÉS
La législature 2022-2027 est partie pour comptabiliser 172 députés, à moins d’un improbable tsunami. Pour cause, les députés sont convoqués...
15 - Avril - 2022
Hausse du nombre de député : les explications du ministre de l’Intérieur
Les députés sont en séance plénière pour l’examen du Projet de loi n°04/2022 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code...
15 - Avril - 2022
EN PERSPECTIVE DES LEGISLATIVES : TALLA SYLLA, LE DEMINEUR DE LA DIASPORA
C’est la preuve que le président Macky Sall veut se donner toutes les chances pour avoir une majorité confortable à l’Assemblée nationale au soir du 31...
15 - Avril - 2022
PARIS : UN CAMOUFLET EN VUE POUR FARBA NGOM ?
Comme nous l’avions annoncé récemment, c’est demain, samedi 16 avril que la délégation conduite par Farba Ngom rencontre les militants de la majorité...
15 - Avril - 2022
COMMISSION CHARGEE DE RECUEILLIR LES CANDIDATURES : LE RETROPEDALAGE DE TALLA DAFF
Rétropédalage. Le coordinateur de la DSE APR France, Amadou Talla Daff, a enfin donné son accord pour la mise en place d’une commission chargée de recueillir les...
