PROJET DE LOI IMMIGRATION : LE PARLEMENT ADOPTE LE TEXTE ISSU DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

20 - Décembre - 2023

Un épilogue victorieux pour le gouvernement mais porteur de lourdes conséquences politiques. Le Parlement a adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Les députés et sénateurs se sont prononcés sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), une version durcie par rapport au projet initial du gouvernement.

Quelques heures avant le vote, plusieurs députés de Renaissance avaient fait part de leur intention de voter contre le texte, dont une figure de l'aile gauche de la majorité présidentielle, Sacha Houlié, qui présidait pourtant la CMP. Au total, vingt députés du groupe Renaissance ont voté contre ce texte, et 17 autres se sont abstenus, selon le détail du scrutin. Au MoDem, 30 députés ont voté pour, cinq contre et 15 se sont abstenus. Chez Horizons, 28 se sont exprimés en faveur du texte, et deux contre.

Les Républicains et le RN revendiquent tous deux "une victoire"
Conformément à ce qu'avait annoncé Marine Le Pen, les 88 députés du Rassemblement national ont soutenu ce texte. La cheffe de file des députés RN a estimé sur X que le texte était "un petit pas" qui "acte une incontestable victoire idéologique" du parti. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a toutefois assuré que le texte avait été adopté par une majorité "très large", même en retirant les voix des députés RN. "La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué", a de son côté affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le patron du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a quant à lui salué "une victoire historique pour la droite". Le texte adopté reprend plusieurs mesures réclamées par la droite, notamment des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement, le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier puni d'une amende. Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec notamment un engagement écrit à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024".

Le Parti socialiste a annoncé immédiatement après le vote un recours du Conseil constitutionnel, une démarche que le président de la République avait par ailleurs déjà annoncée.

Avec AFP

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Novembre - 2024

Casamance : Le Mfdc répond à Ousmane Sonko

La réplique de la branche politique du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) aux récentes déclarations d’Ousmane Sonko n’a pas tardé...

04 - Novembre - 2024

Campagne électorale : Ousmane Sonko fait vibrer Kédougou

Ce dimanche 3 novembre 2024, Ousmane Sonko, tête de liste nationale du parti Pastef, a attiré une foule immense lors de sa campagne à Kédougou....

04 - Novembre - 2024

DECES DE MOUHAMADOU MOUSTAPHA BA: AMADOU BA SUSPEND SA CAMPAGNE ELECTORALE

Amadou Bâ, tête de liste de la coalition Jamm ak Njarin suspend sa campagne électorale. A l’origine de cette décision, le décès, ce lundi 4 novembre,...

03 - Novembre - 2024

SONKO, LE MOTEUR DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE (Par Mohamed GASSAMA)

Il y a une semaine que Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, en bon « pater familias », (père de famille en latin), à travers un message de paix, de...

03 - Novembre - 2024

A Sédhiou, Ousmane Sonko a présenté les enjeux des huit pôles de développement prévus dans l’agenda Sénégal 2050

La tête de la liste nationale de Pastef (patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), Ousmane Sonko a présenté vendredi,...