Projet de loi portant Code électoral: les députés convoqués jeudi en session extraordinaire
07 - Juillet - 2021
Les députés sont convoqués en session extraordinaire le jeudi 8 juillet 2021, à 16 heures. L'ordre du jour de la session extraordinaire est porté sur le projet de loi portant Code électoral.
"Ce projet de loi portant Code électoral dont le texte est annexé au présent décret sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Intérieur qui sera également chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion", peut-on lire dans le document parvenu à la rédaction.
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