Ramadan: les règles qui s'appliquent dans les entreprises
27 - Mai - 2017
Comme l'a annoncé le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) ce jeudi, le mois du Ramadan débute ce samedi 27 mai en France. Les fidèles devront durant cette période s'abstenir de manger et de boire jusqu'au coucher du soleil. Mais comment concilier le jeûne avec le travail pour les 71%* des musulmans respectant le ramadan? Le droit du travail précise que l'employeur «ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse», ni le discriminer pour cette raison. Il n'existe pas non plus de dispositions légales particulières pour aménager le temps de travail des salariés qui observent le jeûne. Mais certains accords ou conventions de grandes entreprises privées notamment, qui développent une politique de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), peuvent évoquer la question. Le salarié ne peut également pas adapter les termes de son contrat comme il le souhaite en invoquant le motif religieux.
Privilégier la négociation
Pour Maître Asif Arif, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la laïcité contacté par Le Figaro, «trouver une entente conjointe au cas par cas entre employeurs ou managers et salariés reste la meilleure mesure à adopter». Cela peut passer par la négociation d'un aménagement du temps de travail, comme un horaire différent, ou une pause déjeuner plus courte qu'à l'accoutumée, tant qu'elle respecte la réglementation en vigueur. Dans le cadre de certains métiers à forte pénibilité, comme dans le secteur de la construction, les aménagements de la part de l'employeur peuvent même être cruciaux pour éviter de manquer à certaines obligations concernant la santé et la sécurité des salariés. Surtout dans le cadre certaines tâches difficiles à relever en extérieur en période de forte chaleur. L'avocat insiste sur «le fait que la religion musulmane n'oblige pas les fidèles à se mettre en danger pour suivre le ramadan».
Les salariés concernés par le jeûne peuvent également demander à poser des congés payés durant cette période. Et le fait que le Conseil français du culte musulman prévoit à l'avance la date du Ramadan a permis de simplifier pour les entreprises les anticipations d'absences. Dans ce cadre-là, ce sont les usages habituels qui s'appliquent. C'est-à-dire que l'employeur peut essuyer un refus à la demande d'un salarié, «quand cela est justifié par une forte activité, ou par la nécessité que le salarié en question soit présent aux jours demandés», indique Asif Arif. Lefigaro
Autres actualités
11 - Juillet - 2022
LEGISLATIVES ENCO 2022 : LA CHERTE DES BILLETS D’AVION, PREOCCUPATION N°1 DES SENEGALAIS DE LA DIASPORA
Si le rôle des députés ou des candidats à la députation est, entre autres, de porter les doléances de ses mandants, alors le sujet relatif à la...
06 - Juillet - 2022
Idrissa Goudiaby et Alexis Diatta ont été tués respectivement à Ziguinchor et à Bignona (sud) lors des manifestations du 17 juin dernier de la coalition Yewwi Askan Wi. La conférence des leaders de ladite coalition qui s'est rendue hier-mardi chez le
Les premières retombées du pétrole et du gaz sont estimées à 887,68 milliards de frs à l’orée 2024. C’est dire qu’une...
05 - Juillet - 2022
Fermeture des sociétés Wave au Mali, au Burkina Faso et en Ouganda : WAVE dément
Nous avons pris connaissance d’articles diffusés dans la presse en ligne et sur les réseaux sociaux annonçant la fermeture des sociétés Wave au Mali, au...
02 - Juillet - 2022
Tabaski 2022: le Sénégal a un excédant de 15.000 moutons (ministre)
Le Sénégal a enregistré un excédent de 15.000 moutons à l’échelle nationale, comparé à la même date l’année...
02 - Juillet - 2022
Législatives : les fonctionnaires en campagne seront privés de salaire
Les agents de l’Etat candidats aux législatives du 31 juillet et désireux de prendre part à la campagne, qui débute ce dimanche, peuvent quitter leur poste pour...