Recours contre la candidature de SONKO: Les avocats de PASTEF à pied d'oeuvre pour démonter les arguments de Takku Wallu

10 - Octobre - 2024

Sur les deux moyens soulevés par Takku Wallu pour demander l’invalidation de la candidature de Ousmane SONKO aux Législatives de novembre prochain, il y a sa Radiation des listes électorales suite à sa condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr et sa condamnation pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang.

Me Bamba Cissé et Cie ont adressé leurs réponses au Conseil constitutionnel pour démonter les deux moyens évoqués par le requérant.

Ils ont appelé le Conseil à se référer à la Décision de la Cour suprême rendue le 4 janvier 2024 dans laquelle on peut lire: « que les infractions commises par voie de diffusion publique étant assimilées à des infractions politiques, il résulte de l’article 711 du CPP que «la contrainte par corps ne peut jamais être appliquée en matière d’infraction politique ». Ce, pour démontrer que cette affaire était purement politique et entre dans le champ d’application de la loi d’amnistie.

Aussi, à la décision du Juge Ousmane THIOR du Tribunal de grande instance de Dakar du 14 décembre 2023 qui avait « déclaré nulle la radiation de Monsieur Ousmane SONKO ; et ordonné sa réintégration sur les listes électorales », pour démonter sa radiation des listes électorales.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Février - 2024

Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent...

01 - Février - 2024

Commission d’enquête parlementaire : la résolution votée, Amadou Bâ accusé de….

La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains s’est réunie le lundi 29 janvier 2024, sous la présidence de Moussa DIAKHATE,...

01 - Février - 2024

Présidentielle 2024 : Souleymane Ndéné Ndiaye soutient Amadou Ba

La vague de soutien du côté du candidat de Benno Bokk Yakaar s’allonge. L’ancien Premier Ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye va soutenir Amadou Ba en...

31 - Janvier - 2024

RETRAIT DU NIGER, DU MALI ET DU BURKINA DE LA CEDEAO : CE QUE CONSEILLE LA RUSSIE

Le 28 janvier, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont décidé de se retirer de la CEDEAO, déclarant que la communauté ne les avait pas aidés dans la lutte...

31 - Janvier - 2024

LES OBSERVATEURS AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES PARRAINAGES

Dans un communiqué, les sept personnalités chargées d’observer les travaux de la Commission de contrôle des parrainages au Conseil constitutionnel, ont fait part...