Recours contre la candidature de SONKO: Les avocats de PASTEF à pied d'oeuvre pour démonter les arguments de Takku Wallu

10 - Octobre - 2024

Sur les deux moyens soulevés par Takku Wallu pour demander l’invalidation de la candidature de Ousmane SONKO aux Législatives de novembre prochain, il y a sa Radiation des listes électorales suite à sa condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr et sa condamnation pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang.

Me Bamba Cissé et Cie ont adressé leurs réponses au Conseil constitutionnel pour démonter les deux moyens évoqués par le requérant.

Ils ont appelé le Conseil à se référer à la Décision de la Cour suprême rendue le 4 janvier 2024 dans laquelle on peut lire: « que les infractions commises par voie de diffusion publique étant assimilées à des infractions politiques, il résulte de l’article 711 du CPP que «la contrainte par corps ne peut jamais être appliquée en matière d’infraction politique ». Ce, pour démontrer que cette affaire était purement politique et entre dans le champ d’application de la loi d’amnistie.

Aussi, à la décision du Juge Ousmane THIOR du Tribunal de grande instance de Dakar du 14 décembre 2023 qui avait « déclaré nulle la radiation de Monsieur Ousmane SONKO ; et ordonné sa réintégration sur les listes électorales », pour démonter sa radiation des listes électorales.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2024

CONTRÔLE DES PARRAINAGES : Khalifa, Mimi, Diomaye, Diao, Anta Babacar… au filtre, ce jeudi

Ce jeudi 4 janvier 2024 marque la 4e journée de contrôle des parrainages, au niveau de la commission de vérification installée par le Conseil constitutionnel. Dans la...

03 - Janvier - 2024

3e jour contrôle parrainages: Karim Wade, Aly Ngouille Ndiaye, Boun Abdallah Dionne, Malick Gackou... passent aujourd'hui

Le contrôle des parrainages et conformité des dossiers de candidatures se poursuit au Conseil constitutionnel. De gros calibres vont passer ce mercredi comme Karim Wade, Aly Ngouille...

03 - Janvier - 2024

Contrôle du parrainage: Idrissa va au second tour avec de gros risques

Idrissa Seck n’a pas pu faire valider son dossier de candidature ce mardi. Il va devoir revenir dans 48 heures avec un stock supplémentaire de parrains, puisque le nombre de doublons...

03 - Janvier - 2024

ADRESSE A LA NATION DE MACKY SALL : LA CCR-FRANCE SALUE LA PERTINENCE DU DISCOURS ET S’ENGAGE A PERPETUER LA VULGARISATION DE SES REALISATIONS

La tradition républicaine a été respectée avec l’adresse à la Nation du Président de la République, SEM Macky SALL. Cependant, celle-ci a la...

03 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : JOUR DE VERITE POUR PLUSIEURS TENORS

Jour de vérité pour plusieurs ténors du microcosme politique. La commission de contrôle du parrainage au Conseil Constitutionnel va ausculter leurs dossiers respectifs...