Recours contre la candidature de SONKO: Les avocats de PASTEF à pied d'oeuvre pour démonter les arguments de Takku Wallu

10 - Octobre - 2024

Sur les deux moyens soulevés par Takku Wallu pour demander l’invalidation de la candidature de Ousmane SONKO aux Législatives de novembre prochain, il y a sa Radiation des listes électorales suite à sa condamnation par contumace dans l’affaire Adji Sarr et sa condamnation pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang.

Me Bamba Cissé et Cie ont adressé leurs réponses au Conseil constitutionnel pour démonter les deux moyens évoqués par le requérant.

Ils ont appelé le Conseil à se référer à la Décision de la Cour suprême rendue le 4 janvier 2024 dans laquelle on peut lire: « que les infractions commises par voie de diffusion publique étant assimilées à des infractions politiques, il résulte de l’article 711 du CPP que «la contrainte par corps ne peut jamais être appliquée en matière d’infraction politique ». Ce, pour démontrer que cette affaire était purement politique et entre dans le champ d’application de la loi d’amnistie.

Aussi, à la décision du Juge Ousmane THIOR du Tribunal de grande instance de Dakar du 14 décembre 2023 qui avait « déclaré nulle la radiation de Monsieur Ousmane SONKO ; et ordonné sa réintégration sur les listes électorales », pour démonter sa radiation des listes électorales.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2024

AGENDA LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE: SONKO ANNONCE 83 PROJETS DE LOIS, 294 PROJETS DE DÉCRETS ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉS

Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de...

04 - Juillet - 2024

BRAS DE FER ENTRE L’ÉXÉCUTIF ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE : CE QU'EN PENSE ALIOUNE TINE

Dans un entretien accordé à Vox Populi, Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom center, se prononce sur les tensions entre l’exécutif et le législatif...

04 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : Un premier sondage post-désistements éloigne le RN de la majorité absolue

elon un sondage réalisé par Toluna Harris Interactive pour Challenges, M6 et RTL, l’hypothèse d’une majorité absolue pour le Rassemblement national semble...

04 - Juillet - 2024

"Un candidat sur quatre du RN a tenu des propos racistes, antisémites ou homophobes", lance Gabriel Attal

En déplacement ce jeudi à Nevers, dans la Nièvre, Gabriel Attal a dénoncé l'agression subie la veille par Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, et son...

03 - Juillet - 2024

Violences politiques en Mauritanie : Le ministère de l’Intérieur annonce la mort de trois personnes

Le ministère mauritanien de l’Intérieur et de la Décentralisation a annoncé le décès de trois personnes en marge de heurts survenus dans la nuit de...