Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Février - 2021

MOUSSA DIAW, ENSEIGNANT-CHERCHEUR : « OUSMANE SONKO EST VICTIME D’UNE MANŒUVRE POLITICO-JUDICIAIRE »

Enseignant-chercheur à l'Université Gaston Berger, Moussa Diaw se dit convaincu que Sonko est victime de la même manouvre politico-judiciaire que Karim Wade et Khalifa Sall....

12 - Février - 2021

OPINION: VÉRITÉ POUR SONKO ! (PAR SOUMAILA MANGA)

Il faut vraiment être d'un autre monde pour penser que cette affaire du salon de beauté "Sweet Beauty spa" dans laquelle le nom de Sonko est tristement mêlé n'est pas un...

12 - Février - 2021

PAROLES DE SAGES/MAGUM WAXOON NAAKO 4: LE SENEGAL EN CRISE, ENTRE IMPASSE, MACHINATIONS ET ALTERNATIVE

Depuis une année que le monde se débat avec la pandémie de la COVID19, la mise en évidence de l’incurie de l’administration sénégalaise, les...

11 - Février - 2021

REVUE DE PRESSE: LES QUOTIDIENS SURTOUT INTÉRESSÉS PAR LA DÉFENSE D’OUSMANE SONKO

Les accusations de viol et de menaces de mort à l’encontre de l’opposant Ousmane Sonko continuent de ravir la vedette aux autres sujets d’actualité dans les...

11 - Février - 2021

Attaques et accusations des Sonkoistes contre le régime: mais où sont donc passés les gladiateurs de Macky Sall ?

Il est vrai que leur leader leur a demandé de ne pas se mêler d’une affaire « privée » mais ont s’étonne de l’absence dans le débat...