Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Avril - 2024

SENEGAL : « C’EST L’INJUSTICE SOCIALE QUI NOUS A FAIT VOTER BASSIROU DIOMAYE FAYE »

L’injustice et le népotisme érigés en règle ont visiblement conduit les Sénégalais à sanctionner le régime de Macky Sall, lors de la...

11 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE : A LA UNE, LE CHANGEMENT DE REFERENTIEL DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LES SERMONS DE KORITE

Les quotidiens reçus jeudi à l’APS mettent en exergue le premier Conseil des ministres dont l’une des annonces phares est l’adoption du Projet de transformation...

11 - Avril - 2024

PAR AMOUR, PAR DIGNITE ET PAR GENEROSITE (PAR OSWALD SARR ET BOBO BA)

Le PS saura-t-il se relever après sa décennie de compagnonnage agonisant ? Cette question est d’autant plus légitime que le paysage politique dessine une profonde...

10 - Avril - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 9 AVRIL 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 09 avril 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye...

09 - Avril - 2024

Primature : Me Sidiki Kaba passe le témoin à Ousmane Sonko

La cérémonie de passation de service entre le premier ministre sortant Me Sidiki Kaba et Ousmane Sonko, premier ministre entrant s’est déroulée ce lundi à...