Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Février - 2024

Présidentielle : Voici les 2 dates probables pour la tenue du scrutin

Le dialogue national pour fixer la date de la Présidentielle s'est ouvert hier au CIDAD de Diamniadio, boycotté par 17 des 19 candidats. Cette date du scrutin sera donc fixée...

27 - Février - 2024

« ÊTRE BINATIONAL NE PREDISPOSE AUCUNEMENT A LA HAUTE TRAHISON » : BIRAHIM CAMARA S’ATTAQUE A L’ARTICLE 28 DE LA CONSTITUTION

Nos premières leçons de droit nous ont appris que l'Etat repose sur trois piliers : Un territoire Une population Des institutions. Le premier est intangible et le second est...

27 - Février - 2024

DES PARTICIPANTS AU DIALOGUE NATIONAL PROPOSENT LA DATE DU 2 JUIN POUR LA PRESIDENTIELLE

Les participants au dialogue national ont proposé à ce que le chef de l’Etat prenne un décret convoquant le corps électoral le 2 juin prochain pour la tenue de...

26 - Février - 2024

« Le Sénégal au cœur », une chimère ! (Par Vieux SAVANE)

Aujourd’hui, démarre le dialogue voulu par le chef de l’Etat. Mais quelle pertinence à cela vu qu’il se fera sans les 16 candidats sur les 19 retenus par le Conseil...

26 - Février - 2024

Ouverture du dialogue pistonné par Macky Sall : la question de l’amnistie, en toile de fond !

Le président de la République va présider ce lundi 26 février, la cérémonie d’ouverture de son dialogue national dans un contexte de confusion...