Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Février - 2024

Revue de presse: A la Une, l’annulation du report de l’élection présidentielle

”’Véritable coup de théâtre’’, ”tsunami”, ”rebondissement spectaculaire’’, ”une nouvelle page de l’histoire...

16 - Février - 2024

Conseil constitutionnel : Le magistrat Cheikh Ndiaye, n’a pas signé la décision !

Dans la décision rendue hier jeudi 15 février par le conseil constitutionnel, un des sages n’a pas signé. Il s’agit du magistrat Cheikh Ndiaye qui a fait...

16 - Février - 2024

KHALIFA SALL S'EXPRIME SUR LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ENVOIE DES PIQUES À SONKO

Au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 16 février 2024, Khalifa Ababacar Sall de la coalition ‘Khalifa président,’ a abordé une...

16 - Février - 2024

Décision Conseil constitutionnel: La CEDEAO demande à Macky de fixer la date pour la tenue de l’élection…

La Commission de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prend acte de la décision prise par le Conseil constitutionnel du...