Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Février - 2024

Sénégal : « Ce coup de force s’inscrit dans notre histoire françafricaine »

Benjamin König ( Humanité.fr)- Coauteur d’un ouvrage récent sur l’histoire électorale des pays de la Françafrique, Ndongo Samba Sylla analyse ce qui se...

07 - Février - 2024

LES MINISTRES SAMBA SY, MOMAR SAMB ET LES PARTIS DE GAUCHE REJETTENT CATÉGORIQUEMENT LE REPORT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

La gauche contre le report de l’élection présidentielle. Dans un communiqué publié hier soir, les partis membres de la CDS a souligné qu’un «...

07 - Février - 2024

LES ETATS-UNIS « SONT PROFONDEMENT PREOCCUPES » APRES LE REPORT DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE

Il s’agit de la réaction la plus critique à ce jour d’un important partenaire du Sénégal face à la grave crise politique que traverse le pays. Les...

07 - Février - 2024

Sénégal: 13 candidats d'opposition s'allient pour protester contre le report de la présidentielle

Ils sont 13 candidats sur les 20 de la liste définitive à former désormais un collectif. Parmi eux, Amadou Ba, le mandataire du candidat de l’ex-Pastef Bassirou Diomaye...

06 - Février - 2024

Report de la Présidentielle : Youssou Ndour s’oppose à Macky Sall

Ancien allié de Macky Sall, membre démissionnaire de la coalition Benno Bokk Yakaar, Youssou Ndour a dit son opposition totale à la décision de reporter...