Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mars - 2024

Hyper présidentialisme, reforme des institutions et renforcement de l’Etat de droit au Sénégal : les candidats mis au défi

Instauré par le président Léopold Sédar Senghor au lendemain de la crise de 1962, l’hyper-présidentialisme, globalement ce système...

20 - Mars - 2024

La vérité des urnes n’est pas celle des foules (Par Vieux SAVANE)

Assurément, jusqu’au bout tout aura été inédit dans cette course à l’élection présidentielle. Après l’arrêt brutal...

20 - Mars - 2024

Présidentielle de dimanche: L'appel de Doudou Ka, président de la Coalition Doggu pour le Grand Sénégal pour un vote massif en faveur d'Amadou Ba

Chers Electeurs, Dans cette quête vers l'émergence et une souveraineté renforcée dans tous les secteurs d'activité, le gouvernement dirigé par le...

19 - Mars - 2024

Echauffourées à Nioro : Le coordonnateur départemental de Pastef arrêté puis placé en garde à vue

Des échauffourées ont éclaté entre les forces de l’ordre et les jeunes qui attendaient le convoi de la Coalition Diomaye président à Nioro, dans la...

19 - Mars - 2024

résidentielle de dimanche: Doudou Ka demande aux populations de ne pas choisir par le coeur

Amadou Ba a le meilleur profil, c'est le meilleur candidat pour le développement de la Casamance et du Sénégal. Voilà comment Doudou Ka a qualifié le candidat de...