Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Septembre - 2024

Alliance stratégique : Trois grandes coalitions de l’opposition s’unissent pour les législatives

Une large partie de l'opposition s'est mobilisée pour mettre en place une véritable machine électorale en vue des élections législatives du 17 novembre 2024,...

30 - Septembre - 2024

Législatives 2024 : Barthélémy Dias, tête de liste nationale de Samm Sa Kadu

La coalition Samm Sa Kadu : Sauver le Sénégal fait partie des coalitions qui ont réussi à soumettre leurs listes parmi les 49 annoncées. Elle regroupe des partis...

30 - Septembre - 2024

Les exclus du PDS : Tafsir Thioye prend la tête de la coalition "Sopi Sénégal"

La coalition Sopi Sénégal, principalement constituée des « exclus du PDS », a soumis ce dimanche sa liste des candidats aux niveaux national et...

30 - Septembre - 2024

Démissions à l’AFP : Dr Malick Diop, Zator Mbaye… ont lâché Moustapha Niass

Une bonne partie des responsables de l’Alliance des forces de progrès (AFP) ont annoncé, ce dimanche soir, avoir quitté la formation politique de Moustapha Niass. Il...

30 - Septembre - 2024

Législatives : Un malaise surgit déjà dans l’inter-coalition de l’opposition, Amadou Ba veut sa part de leader…

Des ténors de l’opposition ont décidé de s’unir dans les départements lors des élections légilatives du 17 novembre. Mais le consensus...