Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Novembre - 2024

Projet de loi de finances 2025 examiné dans des délais exceptionnels

D’autre part, le chef de l’Etat a demandé au Gouvernement notamment au Premier ministre, au ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au ministre des...

21 - Novembre - 2024

Elections législatives : Les résultats provisoires connus vendredi

Malgré les informations relayées sur le nombre de sièges obtenus par les partis et coalitions de partis politiques à l’issue des élections...

21 - Novembre - 2024

RESULTATS PROVISOIRES DES LEGISLATIVES : PASTEF OBTIENT 130 SIEGES, SOIT 78,79 % DES VOIX

Pastef a largement remporté les élections législatives du 17 novembre dernier, en obtenant 130 sièges sur les 165 mis en compétition. Soit plus de 78 % des voix....

20 - Novembre - 2024

Législatives : La mission d’observation de l’UA et de la CEDEAO salue le ‘’sens élevé’’ du patriotisme des Sénégalais

La mission d’observation conjointe de l’Union africaine (UA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) a salué mardi...

20 - Novembre - 2024

Les socialistes invitent Pastef à s’atteler à la satisfaction des attentes pressantes

Malgré les mauvais résultats obtenus par sa liste Jamm ak Njariñ aux élections législatives anticipées, le Parti socialiste a réaffirmé sa...