Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Décembre - 2023

Son porte-parole bloqué à l’Aibd et son passeport retiré : La colère de Dionne 2024

Mahammed Boun Abdallah Dionne n’a pas aimé du tout. Le candidat déclaré à la présidentielle de 2024 déclare que son porte-parole a été...

11 - Décembre - 2023

Enjeu de l’audience du 12 décembre sur les fiches de parrainage de Sonko : l’expert électoral Ndiaga Sylla étale ses craintes

Invité de l’émission Objection hier, dimanche 10 décembre, sur la radio Sud FM (privée), Ndiaga Sylla, Directeur général du Cabinet...

11 - Décembre - 2023

Présidentielle de 2024: Démarrage officiel ce lundi des dépôts des candidatures au Conseil constitutionnel

Dès ce lundi 11 décembre, un défilé de mandataires et représentants de divers partis et coalitions est attendu au greffe du Conseil constitutionnel. Les raisons...

10 - Décembre - 2023

PARIS : CE QU’IL FAUT RETENIR DU MEETING DU CANDIDAT AMADOU BA

Le moins qu’on puisse dire est que le candidat de BBY, Amadou Bâ, partira rassuré de Paris suite à la forte mobilisation des militants de la majorité...

10 - Décembre - 2023

PARIS : AISSATA DIA REMET SON CAHIER DE DOLEANCES AU CANDIDAT AMADOU BA

Voix enrouée, propos quasi inaudible. Il n’empêche, Aïssata Dia, vice-consul du Sénégal à Paris, a pu trouver les ressources nécessaires pour...