Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Décembre - 2023

MACKY SALL : « ON NE DOIT PAS IMPOSER AUX PAYS PAUVRES LE CHOIX ENTRE LA PROTECTION DE LA PLANETE ET LE DEVELOPPEMENT »

Le président Macky Sall, s’est dit opposé vendredi à toute volonté d’’’imposer’’ aux pays les moins avancés de...

02 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LA VISITE PERILLEUSE DE AMADOU BA EN FRANCE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Le premier ministre, Amadou Ba candidat ( à la candidature ) à l'élection présidentielle du 25 février 2024 , sera en France à partir du 6 décembre...

01 - Décembre - 2023

Traité d’escroc par Macky, l’architecte Atepa gagne un marché de près de 1000 milliards en Sierra Léone

L’Architecte sénégalais Pierre Goudiaby Atépa continue sa carrière de bâtisseur dans le continent africain et bien au delà. Hier jeudi, il a...

01 - Décembre - 2023

Le mandataire de Ousmane Sonko n’a reçu aucun chèque prétendument retourné

Le mandataire de Ousmane Sonko ne comprend pas le revirement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Celle-ci, après avoir délivrée « une quittance...

01 - Décembre - 2023

Amadou Bâ change de ton et muscle son discours

Le premier ministre, Amadou Ba, par ailleurs candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar à l’élection présidentielle de février prochain a rencontré, hier...