Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Novembre - 2023

Le Lacos annonce des manifestations, le 17 novembre sur l’ensemble du territoire pour apporter un soutien à Ousmane Sonko

Les leaders alliés de Ousmane Sonko envisagent d’investir les rues de Dakar le 17 novembre prochain, jour de l’audience devant la Cour suprême suite au recours...

09 - Novembre - 2023

Cheikh Tidiane Coulibaly au conseil constitutionnel : «Une déclaration de guerre », selon Ndiaga sylla

La nomination d’Abdoulaye Sylla à la tête de la Céna avait fait débat. Plusieurs experts ont signalé une irrégularité du décret,...

09 - Novembre - 2023

179 parlements de l'UIP demandent la participation de Ousmane Sonko à la présidentielle de 2024

Ousmane Sonko vient de « remporter six (06) victoires diplomatiques contre l’État du Sénégal » devant 179 parlements du monde regroupés au niveau de...

09 - Novembre - 2023

CENA: Le message de Doudou Ndir au mandataire de Sonko

C’est hier mercredi que Ayib Daffé, le mandataire de Ousmane Sonko devait être reçu par le président de la Céna. Mais, la rencontre n'a pas eu lieu. Et pour...

09 - Novembre - 2023

Retour au Sénégal: Ce que Karim Wade souhaite

Karim Wade «prépare activement son retour» au Sénégal. Bés Bi, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, précise que le...