Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LES ANNONCES FORTES DU CANDIDAT MAMADOU DEME

En conférence de presse, à Paris, Mamadou Dème, candidats de Moobal Sénégal, a fait plusieurs annonces concernant la gestion des Sénégalais de...

30 - Octobre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024: BOUBACAR KAMARA SUGGERE LE “REPORT CONSENSUEL” DU SCRUTIN

Sa déclaration se répand comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux. Dans une annonce Boubacar Kamara, leader du Parti pour la Construction et la...

30 - Octobre - 2023

FRANCE : QUAND MAMADOU DEME IRONISE SUR « LES MILITANTS ALIMENTAIRES » DE MACKY SALL

Ceux qui sous-estiment la candidature déclarée de Mamadou Dème à la présidentielle de 2024 vont certainement déchanter. Car le patron de la coalition...

30 - Octobre - 2023

Mamadou Diop « Decroix » réitère sa candidature à la présidentielle de 2024

Le secrétaire général du Parti africain pour la démocratie et le socialisme (AJ/PADS), Mamadou Diop ‘’Decroix’’, a réitéré...

29 - Octobre - 2023

PRESIDENTIELLE : REWMI FRANCE RENAIT DE SES CENDRES, UNE BONNE NOUVELLE POUR IDRISSA SECK

Le mérite d’un homme, non le mérite de toute une équipe, précisera certainement Ibrahima Ndoye, coordinateur de Rewmi/France. A quelque quatre mois de la...