Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Octobre - 2023

SAMBA NDIAYE…PORTRAIT D’UN ANCIEN ENFANT DE TROUPE

ELECTION PRESIDENTIELLE DE FEVRIER 2024-SAMBA NDIAYE: PORTRAIT D’UN ANCIEN ENFANT DE TROUPE AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE Samba Ndiaye est issu de la famille Ndiaye Guelewar du Saloum....

21 - Octobre - 2023

LES EXPLICATIONS PEU CONVAINCANTES DE LA DGE SE PRONONCE SUR LE CAS SONKO

La Direction générale des élections (DGE) déclare attendre la décision judiciaire du procès en appel de l’affaire relative à la radiation...

21 - Octobre - 2023

TIRS GROUPES SUR TANOR THIENDELLA SIDY FALL

Des acteurs politiques de l’opposition et de la société civile élèvent de plus en plus la voix pour réclamer le départ de l’actuel Directeur...

21 - Octobre - 2023

Revue de presse: les fichiers de parrainage refusés à Ousmane Sonko au menu

Les quotidiens parvenus samedi à l’APS traitent principalement de la non-réintégration de l’opposant Ousmane Sonko dans les listes électorales, un sujet qui...

21 - Octobre - 2023

DSE APR FRANCE : JEANNETTE MANCEL DIOUF VA-T-ELLE SUCCEDER A AMADOU TALLA DAFF ?

Manifestement, c’est une guerre d’influence que le Réseau International des Amis et Sympathisants d'Amadou Bâ, dirigé par Jeannette Mancel Diouf, est en train de...