Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Septembre - 2023

AFFAIRE DES FAUX BILLETS : CES IMPORTANTES PRECISIONS DU CERCLE DES AMIS DE AMADOU BA (CAAB) ANDE LIGUÉYE

Dans cette Tribune, le Cercle des Amis de Amadou Bâ dénonce la « spirale de désinformation montante, [d’] accumulation de calomnie ignoble, ignominieuse et...

02 - Septembre - 2023

PARTI SOCIALISTE : BIRAHIM CAMARA CONVOQUE DEVANT LA COMMISION DE DISCIPLINE

Ces nombreuses sorties contre la direction du Parti socialiste, ses incessants combats pour que le parti de Senghor présente un candidat à la présidentielle de...

01 - Septembre - 2023

Sénégal : 20 organisations de la société civile appellent l’Etat à « gracier les détenus politiques »

Face à la presse ce jeudi 31 août 023, la synergie des Organisations de la société civile (SOS/ Paix) a abordé les questions liées aux détenus...

01 - Septembre - 2023

Putsch au Gabon : L’UA suspend immédiatement le pays de ses activités, organes et institutions (communiqué)

Après avoir condamné hier le putsch perpétré par le général Brice Oligui Nguema et ses hommes, l’Union Africaine passe à la vitesse...

01 - Septembre - 2023

Les Patriotes sont intransigeants: Ousmane Sonko reste leur unique candidat

Les Patriotes sont intransigeants, ils maintiennent Ousmane Sonko. Selon eux, il reste leur seul et unique candidat pour l'élection présidentielle de 2024. «Nous les...