Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Septembre - 2023

Albert Ondo Ossa, principal candidat de l’opposition au Gabon : « Il n’y a pas de coup d’Etat militaire, mais une continuité des Bongo… »

Malgré la prise du pouvoir par les militaires et le président Ali Bongo Ondimba en résidence surveillée, l’opposant Albert Ondo Ossa demeure insatisfait. «...

31 - Août - 2023

Affaire Ousmane Sonko : La réplique sèche de Pastef à Ismaila Madior Fall

Pastef apporte la réplique au ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall. Son porte-parole, Me Abdoulaye Tall, précise que la condamnation de leur leader Ousmane Sonko n’est...

31 - Août - 2023

Gabon::L'opposition craint la confiscation du scrutin présidentiel

Personne dans l'entourage d'Ali Bongo et de son pouvoir ne s'est officiellement exprimé depuis le coup d'État, ce 30 août au matin. Pas de déclaration non plus...

31 - Août - 2023

AFRIQUE : LA RE-NAISSANCE DES COUPS D’ETAT (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

La fin des putschs en Afrique semblait se dessiner. En effet, entre 1960 et 1970, 65% des pays africains connaissait au moins un coup d’Etat, des révolutions de palais voire des...

31 - Août - 2023

DOUBLE NATIONALITE DE KARIM WADE: LA PART DE VERITE DE BIRAHIM CAMARA

La déclaration volontaire de perte de la nationalité française doit être faite en double exemplaire et accompagnée de l'acte de naissance, de la copie de la carte...