Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juin - 2023

PARTICIPATION A LA PRESIDENTIELLE DE 2024 : MACKY SALL APPORTERA SA REPONSE DANS UN DISCOURS A LA NATION

Le dialogue national entamé le 31 mai s'est achevé ce samedi 30 juin. Les commissions du dialogue national ont remis leurs recommandations au président Macky Sall des mains de...

25 - Juin - 2023

SUITE A SON AGRESSION: NDILLAN ANNONCE UNE PLAINTE

La vidéo de son agression est virale sur les réseaux sociaux. Venu à l’accueil du président Macky Sall, mercredi dernier, à la résidence du...

25 - Juin - 2023

CCR FRANCE : BEN YAHYA SY NOUVEAU NUMERO 2

Enfin une reconnaissance pour le travail constant qu’il abat à la CCR et, en général, à l’APR. Selon nos informations, Ben Yahya Sy est le nouveau...


23 - Juin - 2023

Clap de fin du Dialogue national : Moustapha Niasse a reçu les rapports des huit commissions, remise des conclusions ce vendredi au Chef de l’Etat

Moustapha Niasse a reçu les rapports des huit commissions du Dialogue national. Ceci, sonne le glas des discussions, selon un communiqué de la cellule de coordination exploité...