Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Juin - 2023

LES BONNES FEUILLES DU LIVRE « ABDOUL MBAYE UN DESTIN SENEGALAIS » ( PAR MAITRE MOUSTAPHA KAMARA & MOUSSA BEYE)

LES BONNES FEUILLES : 1. PREMIERE BONNE FEUILLE Ce livre est le portrait d’un homme, Abdoul MBAYE, et celui d’un pays, le Sénégal. D’abord, c’est le...

20 - Juin - 2023

Le dialogue national bloqué, Le Pds menace de quitter la table

Le dialogue politique est bloqué. Les raisons ? Une troisième candidature de Macky Sall, l’impact d’une grâce présidentielle sur...

20 - Juin - 2023

APR FRANCE : MACKY SALL POURRAIT COUPER DES TETES ET PROMOUVOIR DES JEUNES

Le président Macky Sall arrivera très certainement à Paris, mercredi 21 juin. Les responsables et les militants de son parti, a-t-on appris, souhaitent lui réserver un...

20 - Juin - 2023

PARIS : LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ASER, BABA DIALLO, MOBILISE POUR MACKY SALL

Le Directeur général de l’Agence Électrification Rurale du Sénégal (ASER), Baba Diallo, a appelé, depuis Paris, à une union sacrée...

20 - Juin - 2023

ME ABDOULAYE TINE, PRESIDENT DE L’USL, SAISIT LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'ONU SUR LA DETENTION ARBITRAIRE POUR DEFENDRE L'ETAT DE DROIT AU SENEGAL

Me Abdoulaye TINE, Président du parti USL (Union Sociale Libérale) et candidat à la présidentielle de 2024, annonce sa saisine officielle du Groupe de travail de l'ONU...