Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Avril - 2023

APR FRANCE : SALIF TEVETTE CHARGE LOURDEMENT TALLA DAFF ET AMADOU DIALLO

La situation politique de l’APR au niveau de la DSE de FRANCE (Délégation des sénégalais de l’extérieur) est plus que préoccupante. En effet...

17 - Avril - 2023

DECLARATION POLITIQUE DES CONSEILLERS MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Après avoir pris connaissance de la sortie politique malheureuse de M. IDRISSA SECK, président du CESE ce vendredi 14/04/2023 à Thiès, les conseillers membres du CESE...

17 - Avril - 2023

Les leaders de l’opposition lancent la plateforme F24 contre le 3e mandat et annoncent des manifestations…

La plateforme dénommée mouvement des Forces vives du Sénégal F24 a été portée sur les fonts baptismaux ce dimanche 16 avril 2023, à Dakar....

17 - Avril - 2023

CESE : Les conseillers BBY exigent la démission de Idrissa Seck

Les conseillers de la coalition Benno Bokk Yakaar ne veulent plus de Idrissa Seck comme Président du Conseil Économique, Social et Environnemental. Ils l’ont fait savoir dans...

17 - Avril - 2023

Idrissa Seck demande à ses partisans de ne pas répondre aux attaques de BBY

Le président de Rewmi, Idrissa Seck a demandé, à travers un communiqué rendu public ce lundi, à ses partisans de ne pas répondre aux attaques des membres...