Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Février - 2023

MEETING DES FEMMES DE L’APR FRANCE : LA REMARQUABLE PARTICIPATION DU SUD

Malgré la distance qui les sépare de Paris, toutes les sections du Sud de la France ont tenu à participer au meeting de réconciliation qui s’inscrit dans l'esprit...

09 - Février - 2023

Tribunal de Dakar : 15 partisans de Ousmane Sonko envoyés en prison

Après un double retour de parquet, les 15 partisans de Ousmane Sonko, arrêtés jeudi dernier à la Cité Keur Gorgui, viennent d’être placés sous...

09 - Février - 2023

Chambre d'accusation : Les avocats de Ousmane Sonko à la barre ce jeudi pour tenter de faire annuler l'ordonnance du juge Maham Diallo

C’est ce jeudi, à 10 heures, que la chambre d’accusation va se pencher sur la requête des avocats de Ousmane Sonko dont l'objectif: est faire annuler l’ordonnance du...

08 - Février - 2023

NitDoff : Marche Pacifique pour la libération de l’artiste…

NitDoff, placé sous mandat de dépôt, le 24 janvier dernier, continue de recevoir soutien et considération des Sénégalais. Qui organisent une marche pour sa...

08 - Février - 2023

Aux Parcelles, Sonko apporte une réplique salée à Amadou Ba : « il devrait se trouver devant la justice pour justifier ses milliards »

Le leader du parti Pastef s’est adressé à ses militants ce mardi après une visite de travail à la mairie des Parcelles Assainies. Ousmane Sonko n’a pas...