Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Septembre - 2022

FRANCE : LES EXPULSIONS DE CLANDESTINS EN HAUSSE DE 20% DEPUIS JANVIER

Depuis plusieurs mois, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin rappelle sa volonté d’expulser plus d’étrangers en situation...

23 - Septembre - 2022

ASSEMBLEE NATIONALE: PLUS DE 160 VEHICULES DONNES AUX ANCIENS DEPUTES

On retient que les députés sortant de la 13ème législature bénéficient d’un privilège à la fin de leur mandat. Les véhicules de...

22 - Septembre - 2022

Nomination de Victorine Ndèye et de Doudou Ka dans le nouveau gouvernement: Entre parachutage et mérite

La composition du nouveau gouvernement de ''combat'' promis par le président Macky Sall aux Sénégalais, dans son adresse à la nation la veille est connue depuis le...

22 - Septembre - 2022

Mamoudou Ibra Kane dit non à la liquidation de Bathélémy Dias

Le journaliste Mamoudou Ibra Kane n'est pas du tout content du verdict en appel du procès de Barthélémy Dias. Réagissant sur sa page facebook, il a...

21 - Septembre - 2022

La Russie utilisera « tous les moyens » à sa disposition pour se « protéger », affirme Vladimir Poutine

Au cours d'une adresse à la nation, Vladimir Poutine a  accusé l’Occident, et notamment l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN),...