Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Août - 2022

KEUR MASSAR : ASSOME DIATTA RATE ENCORE LE COCHE

C’est la deuxième fois que la ministre du Commerce et des PME, Assome Aminata Diatta, rate l’occasion de montrer à ses « ennemis » tapis dans le parti...

02 - Août - 2022

LEGISLATIVES : MACKY SALL, PRINCIPAL RESPONSABLE DE LA DEFAITE DE BBY

Ce sont une question que les responsables de BBY n’ont certainement eu de cesse de se poser à l’issue du scrutin du 31juillet. Le bilan de Macky Sall est reluisant :...

02 - Août - 2022

DEFAITE DE BBY EN France : COUMBIS SARR PREND LA DEFENSE DE TALLA DAFF

Qui en veut à Amadou Talla Daff, coordinateur de la DSE APR France. Suite à la défaite de BBY aux législatives du 31 juillet, certains membres de la famille politique...

02 - Août - 2022

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2022 VICTOIRE DU CAMP PATRIOTIQUE CONTRE LE CAMP NÉOCOLONIAL FASCISANT (Diagne Fodé Roland)

Les électeurs ont encore sanctionné le régime néocolonial libéral de Macky/APR/BBY après l’avoir fait aux locales. Les tentatives de confisquer la...