Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Juillet - 2024

Diomaye Faye annonce la Révision de la Constitution du Sénégal

La révision de la Constitution et des Codes spécifiques. C’est ce qu’a annoncé ce mercredi en Conseil des ministres, le président de la République...

11 - Juillet - 2024

SONKO À TOUBA ET TIVAOUANE : SIGNE DE LA BÉNÉDICTION DES CENT JOURS DE DIOMAYE (Par Mohamed GASSAMA)

Ô sempiternels cancaniers ! Ô vils bavards ! Ô tristes cartouchards politiques ! Mesdames, Messieurs les censeurs de Monsieur Ousmane SONKO et adeptes du syndrome de la victime,...

11 - Juillet - 2024

Malado Sow quitte le Pds et rejoint le PROJET

Malado Sow et le Parti démocratique sénégalais (Pds) ont mis fin à leur collaboration. Ancienne responsable politique du Pds en Angleterre, Malado Sow a...

11 - Juillet - 2024

UN CONGRES EXTRAORDINAIRE POUR REFORMER LE PARTI SOCIALISTE EST UNE EXIGENCE ABSOLUE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Depuis quatre ans, le parti socialiste a réduit ses activités aux avis de décès, aux présentations de condoléances et aux commémorations de ses...

11 - Juillet - 2024

LE CHEF DE L’ÉTAT VA ACCORDER UN ENTRETIEN A LA PRESSE NATIONALE, SAMEDI (PRESIDENCE)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va accorder, samedi, un entretien à six médias nationaux, a annoncé, jeudi, la présidence de la République....