Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Juillet - 2022

SENEGAL : LES CONDITIONS POUR UNE COHABITATION AU SOIR DU 31 JUILLET 2022 SONT REUNIES (PAR SEYBANI SOUGOU)

« Alinéa 2 de l’article 87 de la Constitution : la dissolution ne peut intervenir durant les 2 premières années de la législature » Ne nous y trompons...

05 - Juillet - 2022

Palais: Macky reçoit BBY de Rufisque qui se dispute de postes, et leur offre 40 millions FCFA pour transport

Le Président Macky Sall continue d’ouvrir le palais présidentiel aux forces politiques de son camp. Vendredi dernier, le chef de l'Etat a reçu au Palais (et non à...

05 - Juillet - 2022

PLAINTE DE AÏSSATA MBODJ DEPOSEE : QUI SONT LES MISES EN CAUSE ?

Comme nous l’annoncions, Aïssata Mbodj, membre de la coalition Yewwi Assane Wi , a porté plainte contre des militantes de l’Apr pour des « faits de harcèlement...

05 - Juillet - 2022

Abdoul Mbaye : « Les sanctions contre le peuple malien étaient bêtes et méchantes… »

La classe politique malienne a majoritairement salué la décision de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de lever des...

04 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO : AAR SENEGAL VEUT BOUSCULER LA HIERARCHIE

On pensait que élections législatives du 31 juillet, dans le département Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest (ENCO) se joueraient entre BBY et Yewwi Aksan Wi (YAW)....