Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Juin - 2022

LETTRE A L’ATTENTION DU LAQUAIS, MOR TALLA TINE, PREFET DU DEPARTEMENT DE DAKAR (PAR SEYBANI SOUGOU)

Ce 15 juin 2022, vous avez pris un arrêté n°193/P/D/ DK portant interdiction de la manifestation de YEWWI prévue le vendredi 17 juin 2022, à la place de la nation....

15 - Juin - 2022

Contentieux Souleymane Teliko-Madiambal Diagne : le procès en appel jugé le 21 juin prochain

Me Baboucar Cissé, quand le juge avait prononcé le verdict dans l’affaire qui opposait le juge Souleymane Téliko au journaliste Madiambal Diagne, Administrateur du...

15 - Juin - 2022

MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MAÎTRE DU JEU, SORTEZ-NOUS DONC DE L’IMPASSE ACTUELLE(PAR MAMADOU OUMAR NDIAYE & ABDOULAYE BAMBA DIALLO)

Avant d’entrer dans le vif du sujet, monsieur le président, permettez-nous de préciser que Dieu a fait que nous sommes les deux seuls membres encore vivants de ce qu’on a...

15 - Juin - 2022

Impasse politique : Alioune Tine tire la sonnette d'alarme !

Afrikajom Center n’est pas du tout rassuré par la situation qui prévaut actuellement dans l’arène politique. Son fondateur, Alioune Tine, a tiré la sonnette...