Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Juin - 2022

PARIS : YAW TIRE A BOULETS ROUGES SUR MACKY SALL ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Ce ne fut pas une forte mobilisation comme celle qu’on connue, en mars dernier, lors des événements Adji Sarr-Sonko, à la Place de la République, qu'à cela...

09 - Juin - 2022

MACKY SALL MINIMISE LES MENACES DE SONKO ET PROMET QUE LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES SE TIENDRONT

Dans interview accordée à RFI et France 24, le président Macky Sall a répondu aux leaders de la coalition Yewwi Askan Wi qui ont soutenu que les élections...

08 - Juin - 2022

PLACE DE LA NATION : LE PRÉFET AUTORISE LE RASSEMBLEMENT DE YAW

Attendre au dernier moment pour autoriser la manifestation de l’opposition. Le manège de l’administration est connu, il s’agit de casser la mobilisation. Peu importe,...

08 - Juin - 2022

MANIF’ DEVANT LE CONSULAT A PARIS : L’OPPOSITION DETERMINEE A SE FAIRE ENTENDRE

« Envahissez les consulats et les ambassades », a récemment ordonné Barthélémy Dias, aux Sénégalais de la diaspora, lors d’une rencontre...

08 - Juin - 2022

FRANCE : LA COORDINATION APR EST FRANCE APPELLE AU RASSEMBLEMENT ET LA MOBILISATION

La coordination APR Est France appelle à l’« union des cœurs et des actions » , condition nécessaire pour une victoire de BBY aux élections...