Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juin - 2022

LEGISLATIVES : SIDY FALL, CANDIDAT SUR LA LISNTE NATIONALE DE BOKK GIS GIS LIGGEEY

C’est la prime à la fidélité et à l’engagement politique désintéressé. Malgré la « cherté » des places sur...

04 - Juin - 2022

ENJEUX ET PERSPECTIVES DES LÉGISLATIVES DU 31 JUILLET 2022 (PAR BEN YAHYA SY)

Depuis la publication de la liste des investis au sein de la Coalition BBY, c’est la ruée sur les brancards car beaucoup de camarades se sentent lésés. C’est le...

04 - Juin - 2022

APR FRANCE : AISSATA DIA APPELE A L’UNITE DES CŒURS POUR LA VICTOIRE DE BBY AUX LEGISLATIVES

Depuis qu’elle a atterri à Paris comme vice consul du Sénégal, Aïssata Dia se distingue par la constance de son propos dans chacune de ses sorties, à...

03 - Juin - 2022

INVESTIE COMME SUPLLEANTE SUR LA LISTE BBY : COUMBA DIERY BA RENONCE A SA CANDIDATURE

Coumba Diéry Bâ, suppléante sur la liste de BBY du département Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest renonce à sa candidature, dans un document transmis...

03 - Juin - 2022

Législatives : Cédriques Bampoky, membre de la COJER/France, appelle à l’union des cœurs pour une « victoire éclatante » de BBY

Au lendemain de la publication de la liste des investitures aux élections législatives du 31 Juillet 2022, le jeune responsable politique Cédriques BAMPOKY, membre de la...