Recours d'annulation portant l'immunité parlementaire de Sonko: Le Conseil Constitutionnel dit avoir pris acte

04 - Mars - 2021

Le Greffier en Chef du Conseil constitutionnel dit avoir pris acte du recours en annulation déposée par l'avocate de Ousmane Sonko, Aida Mbodj et 18 autres députés. Celui ci porte sur la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de "viols et de menaces de mort" par une jeune masseuse.

Par la présente occasion, la Cour donne " récépissé à Madame Aissatou MBODJI députée à l'Assemblée nationale du Sénégal, agissant à son nom propre et au nom et pour le compte de dix-huit autres honorables députés dont liste est jointe au dossier, du dépôt ce jour, trois mars 2021 à 09heures cinq minutes, au greffe du Conseil Constitutionnel", peut-on lire dans le document.

La même note d'indiquer que "le recours en annulation est dirigé contre certaines dispositions de forme législative contenues dans le projet de la résolution proposé par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, le 15 février 2021 et adopté par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, le 26 février 2021. Mais, aussi portant sur la recevabilité de la résolution portant la levée de l'immunité parlementaire du député Ousmane SONKO, voté par les députés de la majorité présidentielle à l'occasion du vote de la séance plénière du 26 février 2021".

L'immunité parlementaire de Ousmane Sonko a été levée vendredi dernier, par une majorité écrasante de l'Assemblée nationale 90 pour, contre 1 non et 2 abstentions. Ce qui a conduit à la convocation du leader du parti "Pastef les patriotes" par le juge d'instruction du 8e cabinet, mercredi 3 mars 2021 pour une audition dans l'affaire de présumé viols dont il est le mis en cause. Ces avocats qui ne cessaient de décrier sur tous les toits "des irrégularités" dans la procédure ont fini par déposer, en conjoint avec 18 députés, un recours d'annulation au Conseil constitutionnel. Celui ci a d'ailleurs notifié la bonne réception de leur complainte.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Mai - 2022

LISTE BBY À DAKAR: MACKY NE FAIT PAS CONFIANCE AUX APÉRISTES POUR FAIRE FACE À BARTH

La bataille de Dakar aura peut-être lieu. Mais ce sera sans les Apéristes de Dakar. Ils ont été zappés et casés sur la liste nationale (Mimi Touré,...

31 - Mai - 2022

LEGISLATIVES : EMILE BAKHOUM APPELLE A LA MOBILISATION DERRIERE LES CANDIDATS DE BBY DE L'EUROPE DU NORD, DU CENTRE ET DE L’OUEST

Alors que l’APR France est à un doigt de voler en éclats suite à la publication de la liste de BBY du département Europe du Nord, du Centre et de l’Ouest,...

31 - Mai - 2022

Conseil constitutionnel : Déthié Fall brocarde Antoine Diome et déchire son arrêté

Déthié Fall, mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi était cet après-midi au Conseil constitutionnel pour déposer trois recours. Le premier concerne...

30 - Mai - 2022

PARIS : ABDOULAYE DIOP MOBILISE LA DIASPORA CASAMANÇAISE EN PERSPECTIVE DES LEGISLATIVES

Le ministre de la Culture et de la Communication peut bien pavoiser. Son meeting organisé dimanche 29 mai, à Asnières-sur-Seine, a été un succès en termes...

30 - Mai - 2022

NOMINATION D’UN PM, RAPPORTS AVEC SONKO, BARTH; PRESIDENTIELLE DE 2024… : CE QUE MACKY SALL A DIT À «JA »

Dans une interview réservée aux abonnés de «Jeune Afrique » et dont Libération online a pris connaissance, Macky Sall est revenu sur plusieurs sujets....